Science
Réglementation et conformité
Jurassic Meat opère à la croisée de la sécurité alimentaire, des biotechnologies et du commerce international, dans une catégorie que la plupart des systèmes réglementaires n'avaient pas été conçus pour anticiper. Nous abordons cette responsabilité avec prudence. Nous ne vendons que là où la vente est autorisée, nous engageons le dialogue avec les autorités avant d'y être tenus, et nous soumettons nos produits à la norme la plus exigeante parmi les juridictions dans lesquelles nous opérons.
Notre programme réglementaire mondial est piloté depuis Genève par la Dr Corinne Aebischer, Vice President, Global Regulatory Affairs, avec des responsables régionaux à Singapour et à South San Francisco.
Nos principes
- L'autorisation avant la présence. Nous ne proposons nos produits que sur les marchés où leur vente est autorisée, et uniquement par l'intermédiaire de partenaires opérant sous couvert des autorisations applicables.
- La norme la plus stricte s'applique. Lorsque les exigences diffèrent d'une juridiction à l'autre, notre système qualité est conçu selon la plus exigeante.
- Un dialogue précoce. Nous privilégions un dialogue précoce avec les autorités, en amont de toute soumission, plutôt qu'un examen tardif et contradictoire.
- La recherche là où elle est autorisée. Nos travaux génomiques les plus sensibles sont menés à Shenzhen, conformément au droit chinois applicable et aux autorisations de recherche locales, et ne sont pas transférés vers des juridictions où ils ne seraient pas autorisés.
- Un étiquetage exact. Nous décrivons nos produits avec précision, y compris ce qu'ils ne sont pas.
Une catégorie nouvelle au sein d'une catégorie nouvelle
La viande cultivée constitue en elle-même une nouvelle catégorie réglementaire. La viande cultivée issue d'une espèce disparue soulève des questions que les cadres existants ne traitent que par extension : il n'existe aucun historique d'utilisation sûre, aucune espèce de référence actuellement présente dans la chaîne alimentaire et, dans plusieurs juridictions, aucune autorité manifestement compétente. Nos étiquettes l'indiquent sans détour : « Ce produit contient des protéines musculaires issues d'une espèce sans historique de consommation humaine. »
Pour y répondre, nous constituons pour chaque produit un dossier de sécurité qui ne repose sur aucun précédent : caractérisation complète de chaque lignée cellulaire et de ses modifications génétiques ; comparaison de la composition et des qualités nutritionnelles avec les espèces de référence vivantes les plus proches (oiseaux et crocodiliens) ; évaluation de l'allergénicité des protéines reconstruites ; et contrôles du procédé portant sur la stérilité, les résidus de composants des milieux de culture et la sécurité microbiologique, conformément aux dangers identifiés dans l'évaluation FAO/OMS de 2023 sur la sécurité des aliments d'origine cellulaire.
Par juridiction
États-Unis. En vertu du cadre conjoint établi en 2019 par la Food and Drug Administration (FDA, l'agence fédérale américaine des produits alimentaires et des médicaments) et le Food Safety and Inspection Service du Department of Agriculture (USDA, ministère américain de l'Agriculture), la supervision des aliments issus de cultures cellulaires dépend de l'espèce d'origine. Le Deinonychus n'étant ni une espèce de bétail ni une volaille, nous prévoyons que sa viande cultivée relève principalement de la compétence de la FDA. Nos Côtes de Deinonychus avec os, qui intègrent un échafaudage osseux porcin, et notre Saucisse mixte, qui contient de l'alligator d'élevage, soulèvent chacune des questions supplémentaires de compétence et d'étiquetage, que nous évaluons produit par produit. Plusieurs États américains, dont la Floride, interdisent la fabrication ou la vente de viande cultivée. Nos produits n'y sont pas proposés.
Union européenne. La viande cultivée est réglementée en tant que nouvel aliment au titre du règlement (UE) 2015/2283, ce qui impose une évaluation de sécurité préalable à la mise sur le marché par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les produits issus de lignées cellulaires génétiquement modifiées relèvent en outre du cadre européen applicable aux OGM. Plusieurs États membres ont pris position sur la viande cultivée au niveau national. Nous considérons l'UE comme un marché à long terme et construisons dès à présent nos dossiers selon ses standards.
Suisse et Royaume-Uni. Ces deux pays disposent de leurs propres procédures d'autorisation des nouveaux aliments. Notre direction réglementaire à Genève les suit toutes deux de près.
Singapour. Singapour dispose de l'un des cadres d'autorisation préalable à la mise sur le marché les plus aboutis au monde pour la viande cultivée et les produits issus de la fermentation de précision. Notre équipe réglementaire Asie-Pacifique y est basée.
Chine. Nos activités de recherche et de production sont implantées à Shenzhen et sont menées conformément à la loi sur la biosécurité de la République populaire de Chine et aux autorisations locales applicables. La vente de nouveaux ingrédients alimentaires en Chine relève de la procédure relative aux nouvelles matières premières alimentaires de la Commission nationale de la santé. Nos équipes de la Grande Chine travaillent en étroite coordination avec nos sites de Shenzhen.
Statut par marché
| Juridiction | Statut chez Jurassic Meat |
|---|---|
| États-Unis | Dossier de consultation préalable à la mise sur le marché en préparation (FDA) |
| Union européenne | Dossier de nouvel aliment en préparation ; long terme |
| Suisse | En cours d'évaluation |
| Royaume-Uni | En cours d'évaluation |
| Singapour | Dossier en préparation |
| Chine continentale | Activités de recherche et de production ; voie de commercialisation en cours d'évaluation |
Ce statut reflète l'état d'avancement du programme interne de Jurassic Meat et n'indique aucune action, aucun examen ni aucune décision de la part d'une quelconque autorité.
Nos produits, en détail
- Cubes de sang de Deinonychus. Produits par fermentation de précision d'hémoglobine recombinante de Deinonychus. Évalués en tant qu'ingrédient à protéine unique, en référence aux cadres établis pour les protéines hémiques recombinantes. Ne contiennent aucun sang d'origine animale.
- Côtes de Deinonychus avec os. L'échafaudage osseux porcin est issu en tant que coproduit de la filière porcine, avec une provenance documentée, et est étiqueté comme composant d'origine porcine. Ne convient pas aux régimes halal ou casher.
- Saucisse mixte (Deinonychus et alligator). Contient de l'alligator d'Amérique d'élevage (Alligator mississippiensis), espèce inscrite à l'Annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Les expéditions internationales de produits contenant de l'alligator sont accompagnées de la documentation CITES requise. Le Deinonychus n'est pas inscrit à la CITES.
- Allergènes. Les protéines reconstruites sont comparées aux bases de données d'allergènes connus. Il est conseillé aux personnes allergiques à la volaille ou à la viande de crocodilien de consulter un médecin avant toute consommation.
Commerce, contrôle des exportations et sanctions
Jurassic Meat applique un programme de conformité en matière de contrôle des exportations et de sanctions couvrant les matériels biologiques, les lignées cellulaires, les séquences génétiques et les équipements de laboratoire soumis à contrôle. Les transferts de matériels de recherche entre nos activités de Shenzhen et des États-Unis sont examinés par notre équipe juridique avant expédition. Les lignées cellulaires et les données de séquences reconstruites ne sont pas transférées hors de Shenzhen, sauf lorsque cela est requis pour une soumission réglementaire.
Contact
Les autorités réglementaires et les parties habilitées peuvent contacter notre équipe Global Regulatory Affairs à l'adresse regulatory@jurassicmeat.com.